MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES
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Attention en cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation, il vous est vivement déconseillé d'utiliser le site www.tecsol-one.com.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition d'un service payant d'achat d'un appareil de télésurveillance dénommé TECSOL-ONE-télé contrôleur ainsi que d'une prestation de télésurveillance d’installation photovoltaïque de petite puissance ou solaire thermique de petite surface selon le matériel et le service choisis.
Les présentes conditions générales sont susceptibles à l'avenir d'être complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.
Le service est proposé aux personnes morales et aux personnes physiques majeures ou aux mineurs émancipés ayant la pleine capacité juridique conformément au droit français. Est réputé comme utilisateur du site accessible à l'adresse http://www.tecsol-one.com toute personne qui visite le site et les services associés.
1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES :
TECSOL, offre un service de vente en ligne et de télésurveillance, à un utilisateur cherchant à contrôler le bon fonctionnement de son installation solaire de petite puissance.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des termes des présentes conditions générales. La visualisation des pages du site ou la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : http://www.tecsol-one.com, emporte l'acceptation pleine et entière desdites conditions générales par l'utilisateur, sans exception ni réserve.
La société TECSOL se réserve la possibilité de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes conditions. L'utilisateur devra consulter régulièrement la dernière version des conditions affichées à l'adresse http://www.tecsol-one.com. L'utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.
La société TECSOL se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou refuser l'accès des services à l'utilisateur si ce dernier ne se conforme pas à tout ou partie des présentes conditions.
2- OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION- PREUVE - ECHANGE D'INFORMATIONS
L'utilisateur va s'attribuer un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte privé lors de la création du compte.
* Confidentialité des identifiants :
Les identifiants sont personnels et confidentiels et ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de TECSOL.
L'utilisateur est personnellement seul et entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secrets et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
L'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable en cas de perte ou de vol d'un des identifiants le concernant, et s'engage à utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page d'identification.
* Conservation sur la preuve :
Les parties conviennent expressément que :
- la présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message.
- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice.
- les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions.
* Echange d'informations :
L'utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant l'exécution des présentes.
3- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
TECSOL, conformément aux règles en vigueur applicables à la protection des données personnelles, recueille certaines informations ou données personnelles. Ces dernières sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée optimale du site http://www.tecsol-one.com.
* Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL :
TECSOL a ainsi déclaré auprès de la CNIL collecter des informations nominatives et être susceptible de constituer des fichiers de clients et de prospects.
* Respect de la vie privée et conformité aux principes de la loi du 6 Janvier 1978.
Les données ainsi collectées ne permettent pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l'utilisateur sont collectées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes; sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
Les données personnelles ne font l'objet d'opérations de traitement par sous-traitant ou par une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celles de son sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de TECSOL.
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5- UTILISATION DES DONNEES
Traitement des données personnelles :
L'utilisateur est informé aux termes des présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies sont nécessaires à l'utilisateur de ce service, et sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à TECSOL.
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6- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
Acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales :
En consultant le site, en ouvrant un compte, en procédant à un achat, en souscrivant au service de télésurveillance, l'utilisateur accepte, expressément et sans réserve, l'ensemble des termes des présentes conditions générales.
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L'utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur ses coordonnées, sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse mail, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte.
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7- PROPRIETE INTELLECTUELLE
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